HAUT LANGUEDOC JUDO

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Certificat médical

TITRE II : OBLIGATIONS MÉDICALES

Article 7 : certificat médical de première licence fédérale

Conformément à l'article L. 231-2 du code du sport, la première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique et sportive pour laquelle elle est sollicitée.

Un renouvellement régulier du certificat médical peut être exigé par la fédération en fonction de l'âge du sportif et de la discipline.

Il est nécessaire d'avoir un certificat pour chaque discipline pratiquée, à l'exception du judo jujitsu qui est considéré comme une même discipline.

Article 8 : certificat médical pour la compétition

Conformément à l'article L. 231-3 du code du sport, pour participer aux compétitions sportives organisées ou autorisées par la F.F.J.D.A., tout licencié doit présenter un certificat médical mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique en compétition de(s) la discipline(s) fédérale(s) qui doit dater de moins d'un an*. L'attestation de non contre-indication peut être portée sur le passeport sportif du pratiquant, avec date d'établissement, signature et cachet du médecin.

Sont considérées comme compétition, toutes épreuves sportives conclues par un classement et/ou la délivrance d'un titre, dont la liste est définie dans le code sportif. Cette liste est proposée par la DTN et la commission médicale et approuvée par le comité directeur fédéral.

Tout surclassement d'une catégorie d'âge selon le code sportif et les règlements de compétition de la F.F.J.D.A. est subordonné à l'établissement d'un certificat de non contre-indication à ce surclassement datant de moins de 120 jours.

* Au jour de la compétition.

 
Publié le 21/09/2009 à 15:06


06/03/2010
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